Conditions Générales de Vente (CGV) de Web'Artisan Pro

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Web'Artisan Pro et de ses clients dans le cadre de la vente de services de création de sites internet, de maintenance, de référencement, et de formation à la gestion de site web.

2. Prestations proposées

Web'Artisan Pro propose les services suivants :
- Conception et développement de sites internet
- Audit de communication et analyse des besoins
- Optimisation pour le référencement naturel (SEO)
- Formation à la gestion de site en autonomie
- Maintenance et mises à jour techniques

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations varient à partir de 2500 euros en fonction des besoins du client et des fonctionnalités requises. Un devis personnalisé est fourni avant toute prestation.

Le paiement se fait comme suit :
- 40 % d'acompte à la signature du devis
- 30 % à la validation de la maquette
- 30 % à la mise en ligne du site

Tout retard de paiement entraînera des pénalités à hauteur de 10 % par mois de retard.

4. Déroulement du projet

Le processus de création suit les étapes suivantes :
1. Analyse des besoins du client
2. Conception d’une maquette et validation
3. Développement technique et intégration des contenus
4. Tests et corrections
5. Mise en ligne et formation éventuelle

5. Obligations du client

Le client s'engage à :
- Fournir les contenus (textes, images, vidéos) dans les délais impartis
- Détenir les droits d’utilisation des éléments fournis
- Valider les différentes étapes du projet dans un délai raisonnable

6. Droits et propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du site et de son contenu une fois l’intégralité du paiement effectué. Web'Artisan Pro se réserve le droit d'ajouter une mention discrète en pied de page indiquant la réalisation du site.

7. Maintenance et garanties

- Une garantie technique de 30 jours est incluse après la mise en ligne.
- Au-delà, une offre de maintenance peut être souscrite pour assurer les mises à jour et la sécurisation du site.

8. Résiliation et remboursement

- En cas d’annulation par le client, l'acompte versé reste acquis par Web'Artisan Pro.
- Si l’annulation intervient après la validation de la maquette, 70 % du montant total reste dû.
- Si la résiliation intervient à la fin du projet, le paiement intégral est exigé.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Epinal.

Pour toute question, vous pouvez contacter Web'Artisan Pro à l'adresse suivante : contact@sophiewebartisanspro.com